24 avril 2009
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Le taux de TVA à 5.5% est maintenue jusqu'au 31 Décembre 2010.
Il est encore temps de réaliser vos projets qui peuvent bénéficier de ce taux réduit.
Petits rappels des conditions particulères de la TVA à 5.5%:
- travaux réalisés dans un logement destiné à l'habitation principale.
- Votre habitation doit avoir plus de deux ans.
- Les matières premières fournies par l'artisan bénéficieront du taux réduit.
- La main-d'oeuvre réalisées par l'artisan bénéficieront du taux réduit.
- Certains travaux extérieurs peuvent bénéficier du taux réduit comme l'aménagement de l'entrée principale (pose d'un nouveau portail, des piliers ...), travaux de clôtures, des murs de la propriété peuvent être rénovés à moindre coût...
En règle générale, tout les travaux se reportant à une habitation de plus de deux ans pourront bénéficier d'un taux de TVA à 5.5%, en respectant certaines proportions.
Il s'agit de travaux de rénovation, d'amélioration de l'habitation, l'isolation, la dépose et pose de nouvelles fenêtres, la réfection de votre garage, la rénovation de votre toiture,le réamenagement de votre terrasse existante (réfection du revêtement par exemple), changer votre faïence ou votre carrelage dans votre salle de bain, ...
Le taux de TVA normal de 19.6% s'applique sur des travaux aboutissant à un état complétement neuf, à une augmentation de la surface habitable comme un agrandissement. Il y a une appréciation des proportions dans la nature des travaux, et le cumul des réfections.
il est donc essentiel de prendre contact avec des professionnels comme nous pour savoir quel taux de TVA sera appliqué par rapport à la nature de vos travaux.
Il est encore temps de réaliser vos projets qui peuvent bénéficier de ce taux réduit.
Petits rappels des conditions particulères de la TVA à 5.5%:
- travaux réalisés dans un logement destiné à l'habitation principale.
- Votre habitation doit avoir plus de deux ans.
- Les matières premières fournies par l'artisan bénéficieront du taux réduit.
- La main-d'oeuvre réalisées par l'artisan bénéficieront du taux réduit.
- Certains travaux extérieurs peuvent bénéficier du taux réduit comme l'aménagement de l'entrée principale (pose d'un nouveau portail, des piliers ...), travaux de clôtures, des murs de la propriété peuvent être rénovés à moindre coût...
En règle générale, tout les travaux se reportant à une habitation de plus de deux ans pourront bénéficier d'un taux de TVA à 5.5%, en respectant certaines proportions.
Il s'agit de travaux de rénovation, d'amélioration de l'habitation, l'isolation, la dépose et pose de nouvelles fenêtres, la réfection de votre garage, la rénovation de votre toiture,le réamenagement de votre terrasse existante (réfection du revêtement par exemple), changer votre faïence ou votre carrelage dans votre salle de bain, ...
Le taux de TVA normal de 19.6% s'applique sur des travaux aboutissant à un état complétement neuf, à une augmentation de la surface habitable comme un agrandissement. Il y a une appréciation des proportions dans la nature des travaux, et le cumul des réfections.
il est donc essentiel de prendre contact avec des professionnels comme nous pour savoir quel taux de TVA sera appliqué par rapport à la nature de vos travaux.
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